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Indications g¨¦ographiques

Qu¡¯est-ce qu¡¯une indication g¨¦ographique?

Une indication g¨¦ographique est un signe utilis¨¦ sur des produits qui ont une origine g¨¦ographique pr¨¦cise et qui poss¨¨dent des qualit¨¦s, une notori¨¦t¨¦ ou des caract¨¨res essentiellement dus ¨¤ ce lieu d¡¯origine. Pour pouvoir ¨ºtre consid¨¦r¨¦ comme une indication g¨¦ographique, un signe doit permettre de d¨¦terminer qu¡¯un produit est originaire d¡¯un lieu donn¨¦.  De plus, les qualit¨¦s, les caract¨¨res ou la notori¨¦t¨¦ du produit doivent ¨ºtre dus essentiellement au lieu d¡¯origine.  Les qualit¨¦s ¨¦tant fonction du lieu g¨¦ographique de fabrication ou de production, il existe un lien ¨¦vident entre le produit et son lieu de production ou de fabrication d¡¯origine.

La protection d¡¯une indication g¨¦ographique est g¨¦n¨¦ralement obtenue par l¡¯acquisition d¡¯un droit sur un signe constituant l¡¯indication. Un droit sur une indication g¨¦ographique permet aux titulaires de ce droit d¡¯emp¨ºcher son utilisation par un tiers dont le produit n¡¯est pas conforme aux normes applicables. Par exemple, dans les pays o¨´ l¡¯appellation Darjeeling est prot¨¦g¨¦e, les producteurs de ce type de th¨¦ peuvent interdire l¡¯utilisation de ce terme en relation avec du th¨¦ qui n¡¯a pas ¨¦t¨¦ cultiv¨¦ dans les plantations de Darjeeling ou dans le respect des normes fix¨¦es dans le code de bonnes pratiques relatif ¨¤ l¡¯indication g¨¦ographique.

Cependant, la protection d¡¯une indication g¨¦ographique ne permet pas ¨¤ ses b¨¦n¨¦ficiaires d¡¯emp¨ºcher un tiers de fabriquer un produit en utilisant les techniques d¨¦crites dans les normes ¨¤ respecter pour pouvoir utiliser l¡¯indication g¨¦ographique.

Les indications g¨¦ographiques sont davantage qu¡¯une d¨¦nomination ou un symbole. Elles ont acquis une renomm¨¦e ¨¦troitement li¨¦e ¨¤ des aires g¨¦ographiques de dimensions variables, ce qui leur conf¨¨re une valeur affective. La notori¨¦t¨¦ d¡¯une indication g¨¦ographique repr¨¦sente un bien collectif, incorporel. Si elle n¡¯est pas prot¨¦g¨¦e, elle peut ¨ºtre utilis¨¦e sans aucune restriction, ce qui peut se traduire par une diminution voire une perte de sa valeur.

Il existe principalement trois fa?ons de prot¨¦ger une indication g¨¦ographique :

  • au moyen d¡¯un syst¨¨me d¨¦nomm¨¦ syst¨¨me sui generis (c¡¯est-¨¤-dire un r¨¦gime de protection particulier);
  • gr?ce ¨¤ l¡¯utilisation de marques collectives ou de marques de certification; et
  • au moyen de m¨¦thodes reposant sur des pratiques commerciales, dont des dispositifs d¡¯approbation administrative des produits.

L¡¯existence de logiques diff¨¦rentes implique qu¡¯il existe des diff¨¦rences quant ¨¤ la fa?on d¡¯aborder certaines questions importantes, parmi lesquelles les conditions de la protection ou la port¨¦e de la protection. D¡¯autre part, deux de ces syst¨¨mes de protection, ¨¤ savoir le syst¨¨me sui generis et le syst¨¨me des marques collectives et des marques de certification, ont des points communs tels que des droits destin¨¦s ¨¤ ¨ºtre utilis¨¦s collectivement par ceux qui respectent les normes d¨¦finies.

En r¨¨gle g¨¦n¨¦rale, la protection des indications g¨¦ographiques rel¨¨ve de toute une palette de m¨¦thodes : il s¡¯agit souvent d¡¯une combinaison d¡¯au moins deux des m¨¦thodes susmentionn¨¦es, selon le pays ou le syst¨¨me r¨¦gional concern¨¦. Ces m¨¦thodes sont le r¨¦sultat de diff¨¦rentes traditions juridiques, ¨¤ replacer dans des contextes historique et ¨¦conomique diff¨¦rents.

Vid¨¦o explicative : les indications g¨¦ographiques et le syst¨¨me de Lisbonne de l¡¯OMPI.

Les indications g¨¦ographiques en pratique

Du gruy¨¨re suisse ¨¤ la tequila mexicaine, les indications g¨¦ographiques et les appellations d¡¯origine sont des ¨¦l¨¦ments courants de notre vie quotidienne. Elles permettent non seulement aux entreprises de tirer parti de la valeur de leurs produits exceptionnels du fait de leur origine g¨¦ographique, mais aussi d¡¯informer et d¡¯attirer les consommateurs. Pour en savoir plus, lire la publication Indications g¨¦ographiques ¨C Introduction.

(Photo: Fuzyboy)

Le Roquefort

Ce fromage fran?ais ¨¤ p?te bleue unique est vieilli dans des grottes naturelles autour de la commune de Roquefort-sur-Soulzon et il est prot¨¦g¨¦ par une indication g¨¦ographique.

(Photo: Gogo Chanadiri)

Vins g¨¦orgiens

Les indications g¨¦ographiques ont permis ¨¤ la G¨¦orgie de valoriser le potentiel de son secteur vinicole ancestral.

(Photo: Liz West)

Le district de Pinggu au nord de Beijing (Chine) se flatte d¡¯¨ºtre la plus grande aire de production de p¨ºches au monde, fournissant du travail ¨¤ plus de 150 000 personnes.

Lois et trait¨¦s

Un certain nombre d¡¯instruments internationaux traitent en partie ou exclusivement de la protection des indications g¨¦ographiques ou des appellations d¡¯origine. On trouvera ci-apr¨¨s des liens vers les trait¨¦s pertinents administr¨¦s par l¡¯OMPI, ainsi que l¡¯Accord sur les aspects des droits de propri¨¦t¨¦ intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) de l¡¯Organisation mondiale du commerce (OMC).

Lois et trait¨¦s de propri¨¦t¨¦ intellectuelle (WIPO Lex)

La base de donn¨¦es WIPO Lex de l¡¯OMPI est un outil de recherche globale permettant d¡¯effectuer des recherches sur la propri¨¦t¨¦ intellectuelle dans les l¨¦gislations nationales et les trait¨¦s internationaux.

Comit¨¦ permanent (SCT)

Le Comit¨¦ permanent du droit des marques, des dessins et mod¨¨les industriels et des indications g¨¦ographiques (SCT) est l¡¯instance dans le cadre de laquelle les ?tats membres de l¡¯OMPI se penchent sur les questions juridiques et de politique g¨¦n¨¦rale concernant le d¨¦veloppement international des lois et normes relatives aux indications g¨¦ographiques et aux appellations d¡¯origine.

R¨¦unions et documents

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Des d¨¦l¨¦gu¨¦s durant une r¨¦union du SCT (Photo: OMPI). Davantage de photos du SCT sur .

Enregistrement et recherches concernant les appellations d¡¯origine

Syst¨¨me de Lisbonne

Le syst¨¨me de Lisbonne offre la possibilit¨¦ d¡¯obtenir la protection des appellations d¡¯origine dans plusieurs pays gr?ce au d¨¦p?t aupr¨¨s du Bureau international de l¡¯OMPI d¡¯une demande unique en une seule langue moyennant le paiement d¡¯une seule s¨¦rie de taxes dans une seule monnaie.

Conf¨¦rence diplomatique 2015

Une Conf¨¦rence diplomatique pour l¡¯adoption d¡¯un nouvel Acte de l¡¯Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d¡¯origine et leur enregistrement international aura lieu du 11 au 21 mai 2015.

Base de donn¨¦es Lisbon Express

La base de donn¨¦es Lisbon Express constitue la premi¨¨re ¨¦tape dans la proc¨¦dure de recherches sur les appellations d¡¯origine. Elle permet d¡¯avoir un aper?u g¨¦n¨¦ral des enregistrements internationaux d¡¯appellations d¡¯origine aupr¨¨s de l¡¯OMPI.

Colloque international sur les indications g¨¦ographiques

Le colloque international sur les indiciations g¨¦ographiques, organis¨¦ tous les deux ans, r¨¦unit des repr¨¦sentants gouvernementaux, des producteurs de produits prot¨¦g¨¦s au titre d¡¯indications g¨¦ographiques, des juristes et d¡¯autres sp¨¦cialistes aux fins d¡¯un ¨¦change de vues sur diff¨¦rentes questions relatives aux indications g¨¦ographiques.

Il contribue au d¨¦bat en cours aux niveaux national et international. Les communications des diff¨¦rents intervenants fournissent une grande quantit¨¦ d¡¯informations sur l¡¯utilisation concr¨¨te des indications g¨¦ographiques et des appellations d¡¯origine dans diff¨¦rents pays.

(Photo: V¨ªtor Martins)

Colloque mondial sur les indications g¨¦ographiques

Lisbonne, Portugal ¨C 2 au 4 juillet 2019

Liens connexes

Formation dans le domaine des indications g¨¦ographiques

? propos des autres types d¡¯actifs de propri¨¦t¨¦ intellectuelle