k8ÓéÀֵǼ

Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes

Le syst¨¨me de Budapest permet de d¨¦poser des demandes de brevet impliquant des micro?organismes dans quelque 80 pays moyennant un d¨¦p?t unique reconnu internationalement effectu¨¦ aupr¨¨s d¡¯une autorit¨¦ de d¨¦p?t internationale.

Adopt¨¦ en 1977, le Trait¨¦ de Budapest porte sur un sujet particulier de la proc¨¦dure internationale en mati¨¨re de brevets : les inventions impliquant des micro?organismes Tous les ?tats parties au trait¨¦ doivent reconna?tre les micro?organismes d¨¦pos¨¦s dans le cadre d¡¯une proc¨¦dure en mati¨¨re de brevets aupr¨¨s d¡¯une autorit¨¦ de d¨¦p?t internationale, ind¨¦pendamment du territoire sur lequel l¡¯autorit¨¦ de d¨¦p?t est situ¨¦e.  Dans la pratique, cela signifie que la prescription selon laquelle les micro?organismes doivent ¨ºtre d¨¦pos¨¦s aupr¨¨s de chacune des autorit¨¦s de d¨¦p?t nationales auxquelles une demande de protection par brevet est pr¨¦sent¨¦e n¡¯a plus cours.

Le Trait¨¦ de Budapest offre aux d¨¦posants un moyen efficace et ¨¦conomique de satisfaire aux obligations de divulgation li¨¦es ¨¤ l¡¯obtention de brevets sur des micro-organismes. (Photo: DMSZ)

Chercher une autorit¨¦ de d¨¦p?t internationale

Carte mondiale des autorit¨¦s de d¨¦p?t internationales

Ressources

Ce guide fournit des renseignements sur les proc¨¦dures et modalit¨¦s du d¨¦p?t de micro-organismes pr¨¦vues par le Trait¨¦ de Budapest.  En outre, il donne des conseils pratiques aux personnes qui d¨¦posent des micro-organismes aux fins de la proc¨¦dure en mati¨¨re de brevets, d¡¯une part, et ¨¤ quiconque souhaite obtenir des ¨¦chantillons de ces micro-organismes, d¡¯autre part.  Ce guide est r¨¦guli¨¨rement mis ¨¤ jour.

Nombre de d¨¦p?ts ou d¡¯¨¦chantillons remis en vertu de la r¨¨gle 11 du r¨¨glement d¡¯ex¨¦cution du Trait¨¦ de Budapest ¨C sur la base des renseignements demand¨¦s par l¡¯OMPI aux autorit¨¦s de d¨¦p?t internationales dans le cadre des enqu¨ºtes annuelles. XLS | CSV

  • Statistiques 2018 PDF, 2018 Statistics