k8ÓéÀֵǼ

OMPI – Observateurs

L'OMPI est favorable ¨¤ la participation en qualit¨¦ d'observatrices d'organisations parties prenantes et de groupes d'int¨¦r¨ºts aux r¨¦unions officielles des ?tats membres. Elle s'emploie ¨¦galement ¨¤ associer le plus largement possible les ONG, OIG, secteurs de l'industrie et toutes les autres parties prenantes aux processus de consultation et aux d¨¦bats consacr¨¦s ¨¤ des sujets d'actualit¨¦.

Vid¨¦o : Le Directeur g¨¦n¨¦ral de l¡¯OMPI, M. Gurry, rencontre des repr¨¦sentants d¡¯ONG

Observateurs accr¨¦dit¨¦s

Organisations non gouvernementales

Autres

  • Palestine

Liste compl¨¨te d'observateurs accr¨¦dit¨¦s PDF, Observateurs accr¨¦dit¨¦s

Crit¨¨res et proc¨¦dure d'obtention du statut d'observateur

Statut d¡¯observateur aupr¨¨s de l¡¯OMPI

Le statut d¡¯observateur aupr¨¨s de l¡¯OMPI est accord¨¦ par les assembl¨¦es des ?tats membres de l¡¯OMPI compte tenu des demandes pr¨¦sent¨¦es par le Secr¨¦tariat. Toute organisation souhaitant obtenir le statut d¡¯observateur permanent doit en faire la demande aupr¨¨s du Secr¨¦tariat de l¡¯OMPI au moyen du formulaire de

Chaque organisation int¨¦ress¨¦e doit joindre une lettre officielle de demande d?ment sign¨¦e ainsi que les pi¨¨ces justificatives suivantes, qui varient en fonction de la nature de chaque organisation :

  • des renseignements sur sa structure et ses objectifs;
  • un exemplaire de son acte constitutif;
  • une liste des membres de son bureau;
  • une liste de ses membres;
  • la composition de son organe directeur et
  • des renseignements sur ses activit¨¦s et centres d'int¨¦r¨ºt, en particulier ceux qui ont un lien avec la protection de la propri¨¦t¨¦ intellectuelle.
  • le texte de son acte constitutif (statuts, etc.);
  • l'indication de la date et du lieu de sa cr¨¦ation, ainsi que de son si¨¨ge actuel;
  • une liste des membres de son bureau (indiquant leur nationalit¨¦ dans le cas d'une ONG internationale);
  • le nombre total et une liste compl¨¨te de ses groupes nationaux ou de ses membres (en indiquant leur nationalit¨¦ d'origine dans le cas d'une ONG internationale);
  • des pr¨¦cisions au sujet de la composition de son organe ou organes directeur(s) (avec la r¨¦partition g¨¦ographique dans le cas d'une ONG internationale);
  • un expos¨¦ de ses objectifs;
  • la mention du ou des domaines de la propri¨¦t¨¦ intellectuelle au(x)quel(s) elle s'int¨¦resse (par exemple, le droit d'auteur et les droits connexes).
  • L¡¯organisation doit s¡¯occuper essentiellement de questions en rapport avec la propri¨¦t¨¦ intellectuelle relevant de la comp¨¦tence de l¡¯OMPI et, de l¡¯avis du Directeur g¨¦n¨¦ral, ¨ºtre en mesure d¡¯apporter une contribution constructive et concr¨¨te aux d¨¦lib¨¦rations des assembl¨¦es de l¡¯OMPI;
  • les buts et objectifs de l¡¯organisation doivent ¨ºtre conformes ¨¤ l¡¯esprit, aux buts et aux principes de l¡¯OMPI et des Nations Unies;
  • l¡¯organisation doit avoir un si¨¨ge d?ment ¨¦tabli. Elle doit avoir des statuts adopt¨¦s de fa?on d¨¦mocratique et conform¨¦ment ¨¤ la l¨¦gislation de l¡¯?tat membre dans lequel elle a ¨¦t¨¦ cr¨¦¨¦e. Un exemplaire des statuts devra ¨ºtre remis ¨¤ l¡¯OMPI;
  • l¡¯Organisation doit avoir qualit¨¦ pour parler au nom de ses membres par l¡¯interm¨¦diaire de ses repr¨¦sentants autoris¨¦s et conform¨¦ment aux r¨¨gles r¨¦gissant le statut d¡¯observateur; et
  • l¡¯admission d¡¯ONG nationales en qualit¨¦ d¡¯observatrices doit faire l¡¯objet de consultations pr¨¦alables entre les ?tats membres et le Secr¨¦tariat.

La prochaine ¨¦ch¨¦ance pour la pr¨¦sentation des demandes d¡¯octroi du statut d¡¯observateur est le 24 mai 2019, 17 heures (heure de Gen¨¨ve).